Informations légales concernant le domaine www.chatsdesrues63.fr
« L’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation, ainsi que de l’ensemble de mentions légales décrites. » (Article N°2 Conditions Générales d’Utilisation)
Merci de consulter et de prendre connaissance des articles ci-dessous.
1° Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,
N° 2004-575 du 21 juin 2004.
Le site www.chatsdesrues63.fr précise à ses visiteurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Domaine: www.chatsdesrues63.fr
a – Propriétaire du site
Propriétaire : Chats des rues 63
Raison sociale : Association Loi 1901
Siège social : 15 rue Marivaux, 63000 – Clermont-Ferrand
Adresse mail : chatsdesrues63@orange.fr
Téléphone : 06 75 26 84 24
b – Gestionnaire du site
Créateur & webmaster du site : Adeline Leydet
Adresse mail : adeline.leydet@gmail.com
Crédits : Mentions légales éditées par Adeline Leydet pour www.chatsdesrues63.fr
c – Hébergement
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
Siège sciale : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 – Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
n°SIRET : 431 303 775 000 16
2° Conditions générales d’utilisation
L’utilisation et l’accès au domaine www.chatsdesrues63.fr implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation, ainsi que de l’ensemble de mentions légales décrites. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le domaine est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera de l’écourter au maximum.
Les mises à jour sont effectuées par le webmaster.
3° Droits d’auteur & protection des données
Le domaine www.chatsdesrues63.fr ainsi que ses contenus (textes, images, logos et autres) sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur en France et à l’étranger.
L’utilisation non autorisée de l’ensemble ou d’une partie de ce contenu est une violation du droit applicable portant sur les droits d’auteur, la création intellectuelle et artistique, ainsi que les crédits photographiques. L’utilisation de toute information provenant de l’un de ces domaines sur tout autre support est interdite. La plupart des photos sont protégées par copyright, leur utilisation est soumise à autorisation de l’auteur. Tous droits réservés.
4° Données techniques
Le site utilise la plateforme WordPress 4.0.
Le créateur, et/ou le propriétaire ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.chatsdesrues63.fr.
5° Gestion de la vie privée
La protection des donnée personnelles est garantie par les lois :
n° 78-87 du 6 janvier 1978,
n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal,
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les intervenants, utilisateurs, propriétaire et webmaster s’engagent à respecter ces lois.
6° Liens externes
Le site www.chatsdesrues63.fr peut contenir des liens externes vers des sites partenaires, commerciaux ou promotionnels. Ne pouvant en assumer le contenu, en aucun cas le propriétaire ou le webmaster ne peut être tenu responsable du contenu affiché sur les pages référentes.