Faire un legs

Vous pouvez désormais nous aider aussi en faisant un legs.

Un fonds de dotation appelé Fonds de dotation chats des rues 63, domicilié 53 rue d’Alsace, 63110 Beaumont a été créé et est paru au Journal officiel le 13 juillet 2019.

Le fonds de dotation est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie sans avoir à payer des droits de donation, droits de succession ou prélèvements spécifiques sur l’assurance-vie.

Vous pouvez donc léguer au Fonds de dotation chats des rues 63 des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que des contrats d’assurance-vie.

Ces fonds seront utilisés pour financer, dans la durée, les actions de l’association « chats des rues 63 » en faveur des chats errants.

Pour faire un legs  vous devez avoir fait un testament spécifiant ce que vous souhaitez léguer au  Fonds de dotation chats des rues 63, siège social  53 rue d’Alsace, 63110 Beaumont.

Vous pouvez rédiger un testament chez votre notaire. Vous lui indiquerez que vous souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine au Fonds de dotation. Ce testament, enregistré par un notaire, est l’assurance que personne ne pourra le contester.

Vous pouvez rédiger vous-même votre testament. Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main, il doit également comporter le nom de la localité où il a été rédigé. Il faut prendre soin de détailler les biens que vous souhaitez léguer au Fonds de dotation.

Afin de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées, il est conseillé de déposer ce testament chez un notaire, qui se chargera de le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés pour un coût minime.

Exemples de testaments olographes

Legs universel (concerne la totalité de vos biens, une fois déduite la part qui revient de droit aux éventuels héritiers réservataires (enfants, parents…).

Ceci est mon testament, je soussigné (e) nom ……….  prénoms ……, né(e) le ……, à …………. révoque toutes les dispositions antérieures.

Je déclare léguer la totalité de ma succession au Fonds de dotation chats des rues 63, domicilié 53 rue d’Alsace, 63110 Beaumont et déclaré en préfecture de Clermont-Ferrand le 13 juillet 2019

Fait le………………….

A……………………………..

Signature

Legs  à titre universel (concerne une partie de votre patrimoine)

Ceci est mon testament, je soussigné (e) nom ……….  prénoms ……, né(e) le ……, à …………. révoque toutes les dispositions antérieures. Je déclare léguer les biens suivants (liste des biens) au Fonds de dotation chats des rues 63, domicilié  53 rue d’Alsace, 63110 Beaumont , déclaré en préfecture de Clermont-Ferrand le13 juillet 2019 .

Fait le………………….

A……………………………..

Signature

 

Bien évidemment, vous conservez la possibilité de changer ces dispositions testamentaires quand bon vous semble et aussi souvent que vous le souhaitez !

Vous pouvez également instituer le Fonds de dotation chats des rues 63 en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez désigner le Fonds comme bénéficiaire unique, ou comme bénéficiaire parmi d’autres.

Le Fonds percevra alors tout ou partie du montant de votre contrat d’assurance-vie, sans frais et sans droit de mutation.

Nous vous conseillons d’informer votre notaire de votre souhait. Il est également conseillé d’informer Le Fonds de dotation chats des rues 63  de sa qualité de bénéficiaire, les organismes financiers détenteurs des contrats ne versent pas les primes si les bénéficiaires ne se manifestent pas.

Vous pouvez également donner de votre vivant 

Vous pouvez aussi donner de votre vivant un bien au Fonds de dotation chats des rues 63 en passant par votre notaire.