IMPORTANT
Que faire lorsque vous êtes témoin d’un acte de maltraitance sur un animal ?
Mais il existe une association spécialisée : La Brigade de Protection Animale (BPA)
- https://www.brigadepa.com/
- https://www.facebook.com/BrigadePA/
- https://www.instagram.com/brigadedeprotectionanimale/
- https://twitter.com/brigade_bpa
Par mail: brigadepa.signalements@gmail.com
La BPA est une association de protection animale à but non lucratif (loi 1901) composée essentiellement de membres des forces de l’ordre désireux de s’engager dans la lutte contre la maltraitance animale, de quelques représentants des grandes fondations et des organismes publics concernés, et de civils tels qu’enquêteurs, familles d’accueil, covoitureurs, etc.
Vous pouvez aussi contacter les associations par exemple :
– Le service sauvetage de la Fondation Assistance aux Animaux par téléphone : 01 39 49 18 18
– La SPA nationale par téléphone : 01 43 80 40 66 :
https://www.la-spa.fr/missions/les-actions-de-lspa/defendre-les-animaux/lutter-contre-la-maltraitance/
SELON LA LOI
Article L211-23
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Article L211-24
La fourrière est donc un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge qui est « un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association ».
Le maire a des responsabilités et des obligations vis-à-vis des animaux errants.
D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 212 1 et L. 212 2 du CGCT).
Que faire quand on trouve un chat errant ?
Surtout ne le poursuivez pas, il pourrait s’enfuir !
N’attrapez pas l’animal par le corps mais saisissez-le par la peau du cou ou bien essayez de le saisir en l’enveloppant dans un vêtement ou une couverture. Puis déposez-le dans une caisse ou un carton. Dans le noir il se calmera.
La méthode la plus sûre pour capturer un chat apeuré est de le piéger (avec de la nourriture) dans une trappe (à emprunter aux associations de protection animale).
si vous pouvez héberger l’animal
L’AMENER CHEZ UN VÉTÉRINAIRE :
pour chercher tatouage ou puce et les coordonnées du propriétaire auprès du Fichier national d’identification des carnivores domestiques ICAD (gratuit).
CONTACTEZ LA FOURRIÈRE OU LE REFUGE LE PLUS PROCHE :
signalement par téléphone ou courriel avec une photo.
POSEZ DES AFFICHETTES & ALERTEZ :
autour du lieu où l’animal a été trouvé, le signaler sur le Net (leboncoin.fr rubrique « animaux » ou autres sites prévus à cet effet). Alertez la mairie de la commune où l’animal a été trouvé, la police, la gendarmerie, les vétérinaires les plus proches (parfois les propriétaires signalent la perte de leur animal chez leur vétérinaire).
SI VOUS NE POUVEZ PAS HÉBERGER L’ANIMAL
NE LE LAISSEZ PAS DANS LA RUE :
il a peu de chances de survivre longtemps mais il risque quand même de se reproduire.
TÉLÉPHONER À LA MAIRIE DE LA COMMUNE OÙ SE TROUVE L’ANIMAL :
Dans le Puy-de-Dôme (pour Clermont-Ferrand et près de 150 autres communes) les chats sont capturés par la FOURRIÈRE CHENIL SERVICE, à la demande de la mairie.
FAIRE LE 17 (POLICE NATIONALE) :
Si un animal est trouvé en dehors des horaires d’ouverture de la mairie : la police ou les pompiers, seuls, peuvent contacter Chenil Service (soir/nuit et week-end) qui doit intervenir 24h / 24 et 7 jours / 7.