Vous avez trouvé un chat

Vous trouvez un CHAT ERRANT

 

Le maire a des responsabilités et des obligations vis-à-vis des animaux errants

D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 212 1 et L. 212 2 du CGCT).

 

Article L211-24  Chaque commune doit disposer d’une fourrière

La fourrière est donc un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge qui est « un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association ».

FONCTIONS DE LA FOURRIERE

  • La fourrière assure la prise en charge, la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis
  • Elle procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés (art. L. 211 25 du code rural).
  • L’animal errant est gardé en fourrière sous un délai franc de garde de 8 jours ouvrés (art. L. 211 25 du code rural).

 

Article L211-23  Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu  et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

 

Conseils pour ATTRAPER UN CHAT EN DIVAGATION.

Surtout ne le poursuivez pas, il pourrait s’enfuir !

 N’attrapez pas l’animal par le corps mais saisissez-le par la peau du cou ou bien essayez de le saisir en l’enveloppant dans un vêtement ou une couverture. Puis déposez-le dans une caisse ou un carton. Dans le noir il se calmera.

La méthode la plus sûre pour capturer un chat apeuré est de le piéger (avec de la nourriture) dans une trappe (à emprunter aux associations de protection animale).

 Si vous pouvez héberger l’animal

Ne le gardez pas plus de 3 ou 4 jours. Il faut :

  • L’amener chez un vétérinaire pour chercher tatouage ou puce et les coordonnées du propriétaire auprès du Fichier national d’identification des carnivores domestiques ICAD (gratuit).
  • Contacter le refuge le plus proche: signalement par téléphone ou courriel avec une photo.
  • Contacter la fourrière la plus proche pour savoir si l’animal n’est pas signalé perdu
  • Poser des affichettes autour du lieu où l’animal a été trouvé, le signaler sur le Net (leboncoin.fr rubrique « animaux » ou autres sites prévus à cet effet).
  • Alerter la mairie de la commune où l’animal a été trouvé, la police, la gendarmerie, les vétérinaires les plus proches (parfois les propriétaires signalent la perte de leur animal chez leur vétérinaire).

Si vous ne pouvez pas l’héberger

Ne le laissez pas dans la rue où il a peu de chances de survivre longtemps mais où il risque quand même de se reproduire.

Dans le Puy-de-Dôme (pour Clermont-Ferrand et près de 150 autres communes) les chats sont capturés par la FOURRIÈRE CHENIL SERVICE, à la demande de la mairie.

Il faut donc téléphoner à la mairie de la commune où se trouve l’animal.

Si un animal est trouvé en dehors des horaires d’ouverture de la mairie : Faire le 17 (Police nationale), la police ou les pompiers, seuls, peuvent contacter Chenil Service (soir/nuit et week-end) qui doit intervenir 24h / 24 et 7 jours / 7.

Pour un animal blessé ou mort

Alertez la municipalité pour que la fourrière, Chenil Service, le récupère. S’il est blessé, vous pouvez le déposer chez un vétérinaire si celui-ci l’accepte.

 

SI LE CHAT N’EST NI IDENTIFIE NI RECHERCHE PAR UN MAITRE.

 

S’il est sociable, les associations disposant d’un refuge peuvent le récupérer après les 8 jours en fourrière et le mettre à l’adoption (APA du Puy de Dôme).

S’il est craintif et non sociable, il a peu de chances, après les 8 jours de fourrière, d’être mis à l’adoption par un refuge. Il sera euthanasié.

Pour permettre aux chats errants, non sociables, de rester sur leur lieu de vie il faut qu’il y ait un nourrisseur qui s’engage à les prendre en charge et un abri où ils puissent se réfugier.

 

Selon le type de contrat fourrière de la commune, ces chats peuvent être stérilisés et identifiés au nom de la commune avant remise sur leur lieu de vie :

 

  • Pour Clermont-Fd (ou une commune qui accepte la présence de chats libres et paie sa stérilisation):

Alertez la commune en urgence dès que vous repérez un chat abandonné avant qu’un autre habitant ne demande son euthanasie.

Téléphonez au  service hygiène de la mairie pour demander à ce qu’il devienne un « chat libre » avec stérilisation et identification au nom de la commune et engagez-vous à  le nourrir et à lui installer un abri  (Il peut être nécessaire d’aider la fourrière à  le capturer).

  • Pour une commune ne payant pas de stérilisation :

Le chat peut devenir un « chat libre »  en le faisant stériliser et identifier au nom d’une association de protection animale et en assurant sa nourriture sur son lieu de vie.

 

Vous avez donc la possibilité, si vous voulez bien vous chargez de le nourrir et de lui trouver un abri, de sauver un chat errant en le transformant en un CHAT LIBRE selon l’article L211-27 du code rural.